Arrêté du 20 février 2006 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement) <BR>

J.O. 52 du 2 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 février 2006 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

NOR : AGRS0600412A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 février 2006, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement est fixée au 9 mai 2006.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 28 mars 2006 inclus.